CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente - Ateliers LYN
Article 1 – Champ d'Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les "Conditions Générales") s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues entre la société Ateliers LYN, le vendeur d'une part, SARL au capital de 10 000 dhs, sous le numéro de Registre de Commerce 151725, et tout utilisateur (ci-après le « Client ») du site www.lynhomeharmony.ma (ci-après le « Site ») désirant effectuer un achat. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Les présentes conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modifications. Ateliers LYN se réserve la possibilité de modifier à tout moment sans information préalable du Client ses conditions générales de vente.
Article 2 - Objet
Le Site permet à « Ateliers LYN » de proposer à la vente des objets d’artisanat, des décorations et accessoires, et ameublement et tous objets désignés et créés par et pour Ateliers LYN. Pour effectuer un achat, le Client doit :
Avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Ne pas procéder à des achats en vue de les revendre.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente par Ateliers LYN sont ceux qui figurent sur le site au moment de la consultation et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit, l'acheteur en sera informé au plus vite. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels. Le Vendeur propose des objets fabriqués à la main, ce qui peut entraîner des variations de teintes, de formes, de finitions et de décolorations en raison de leur caractère artisanal « hand made ».
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en dirhams ou euros selon le pays de livraison demandé par le Client, incluant la TVA, et hors frais de livraison. Les prix indiqués tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Toutefois, Ateliers LYN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont précisés avant la validation de la commande. En cas de livraison en dehors du Maroc, des taxes et droits de douane peuvent s'appliquer.
Article 5 – Procédure et Modalités de Commande
5.1 – Identification du Client. Le Client doit se connecter sur le Site pour passer commande. Lors de sa première commande, le Client a le choix entre une inscription ou une commande directe sans inscription. Le Client est responsable de son identifiant et de son mot de passe.
5.2 – Passation de la Commande : Le processus de commande se déroule en 4 étapes. Le Client vérifie le contenu de son panier, choisit le mode de livraison, sélectionne le mode de paiement, et valide le paiement. Le Client peut payer soit par carte bancaire via Payzone soit par virement bancaire. Le paiement par virement bancaire est disponible uniquement sur le territoire du Royaume du Maroc.
Article 6 – Protection des Données Personnelles
Ateliers LYN s'engage à ne pas communiquer les données nominatives ou relatives au paiement à des tiers, sauf exceptions définies dans les conditions générales. Les utilisateurs ont le droit d'accès et de modification de leurs informations.
Article 7 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site Ateliers LYN sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Tout lien vers le site doit faire l'objet d'une autorisation préalable d'Ateliers LYN.
Article 8 - Responsabilité, Force Majeure et Dispositions Légales
Ateliers LYN n'a qu'une obligation de moyen. La responsabilité d'Ateliers LYN ne saurait être engagée pour les inconvénients liés à l'utilisation d'Internet. En cas de force majeure, les parties se concerteront. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Casablanca est compétent.
